Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	518 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 bis	Tombé
26/03/2015	517 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 bis	Adopté
26/03/2015	516 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Rejeté
26/03/2015	515 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Retiré
26/03/2015	514 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
26/03/2015	513 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Tombé
26/03/2015	512 L14	Annie Le Houerou SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Retiré
26/03/2015	511 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Irrecevable
26/03/2015	510 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36	Retiré
26/03/2015	509 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
26/03/2015	508 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Adopté
26/03/2015	507 L14	Alain Moyne-Bressand Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Irrecevable
26/03/2015	506 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51 quater	Non soutenu
26/03/2015	505 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Retiré
26/03/2015	504 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Non soutenu
26/03/2015	503 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
26/03/2015	502 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	501 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	500 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
26/03/2015	499 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	498 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	497 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	496 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40 bis	Non soutenu
26/03/2015	495 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2 ter	Adopté
26/03/2015	494 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Non soutenu
26/03/2015	493 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Non soutenu
26/03/2015	492 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	491 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	490 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	489 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Non soutenu
26/03/2015	488 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
26/03/2015	487 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Non soutenu
26/03/2015	486 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Non soutenu
26/03/2015	485 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	484 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	483 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
26/03/2015	482 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	481 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
26/03/2015	480 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
26/03/2015	479 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
26/03/2015	478 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies	Rejeté
26/03/2015	477 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	476 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	475 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	474 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	473 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
26/03/2015	472 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
26/03/2015	471 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
26/03/2015	470 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	469 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu