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Amendement n° 514 · Article 26

De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d’expertise et de soutien auprès de l’équipe soignante référente, dans le but notamment de réaliser un travail d’accompagnement des équipes soignantes hospitalières, et de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier de conseils éclairés en lien avec leur handicap quant aux pathologies et à la mise en œuvre des soins. Cet accompagnement doit permettre de soulager la douleur et de favoriser leur confort physique, psychique et psychologique, d’organiser la sortie en lien avec les aidants, les familles et les établissements sociaux et médico-sociaux ou bien encore de développer un travail en lien avec les réseaux de santé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que soient systématiquement pris en compte les besoins spécifiques aux personnes présentant un handicap dans le cadre des soins qui sont réalisés dans les établissements de santé. Seront pris en compte les composantes physiques, psychologiques ou sensorielles particulières afin de soigner les personnes handicapées dans des conditions optimisées au même titre que tout autre citoyen, pour cela les compensations nécessaires doivent être mobilisées.

Cosignataires (20)

Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Yves Daniel, Françoise Dumas, Annick Le Loch, Annie Le Houerou, Christophe Premat, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti