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Amendement n° 488 · Article 2

De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l’animation des médecins de l’éducation nationale. Les infirmiers de l’éducation nationale y participent. »

Exposé sommaire

Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l’Éducation nationale, il convient que les médecins de l’éducation nationale soient étroitement associés à la conduite à l’école de la promotion de la santé dont ils sont les principaux acteurs.

Comme en médecine du travail où le médecin du travail coordonne et anime l’équipe pluridisciplinaire en vertu de l’article L. 4622‑8 du code du travail, le médecin de l’éducation nationale doit être le coordinateur et l’animateur des équipes et réseaux en charge de la promotion de la santé dans les établissements scolaires.

Cosignataires (6)

Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian, Philippe Vitel