Amendement n° 500 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« publique »
les mots :
« des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».
Exposé sommaire
La démocratie sanitaire doit s’exercer, au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé, et non pas de manière diffuse au travers d’une consultation publique.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian, Philippe Vitel