Amendement n° 474 · Article 5 sexies

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 26/03/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier: Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs.

Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France,il était préférable de privilégier toutes les pistes susceptibles d’en favoriser l’arrêt, en particulier la cigarette électronique.

Cosignataires (5)

Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian