Amendement n° 512 · Article 14
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou avec un ou plusieurs réseaux de santé dont les missions sont définies à l’article L. 6321‑1 du présent code, ».
Exposé sommaire
Cet amendement à l’agence régionale de santé de signer des conventions avec les réseaux de santé chargés de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires, d’être en mesure de signer.
Cosignataires (18)
Serge Bardy, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Yves Daniel, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Françoise Dumas, Annie Le Houerou, Christophe Premat, Suzanne Tallard, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti