Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	1073 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
27/03/2015	1072 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
27/03/2015	1071 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Retiré
27/03/2015	1070 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Retiré
27/03/2015	1069 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	1068 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Rejeté
27/03/2015	1067 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	1066 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
27/03/2015	1065 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1064 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	1063 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	1062 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	1061 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1060 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1059 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1058 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51 quater	Adopté
27/03/2015	1057 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Rejeté
27/03/2015	1056 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36	Rejeté
27/03/2015	1055 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
27/03/2015	1054 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Non soutenu
27/03/2015	1053 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Adopté
27/03/2015	1052 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Adopté
27/03/2015	1051 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Retiré
27/03/2015	1050 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Rejeté
27/03/2015	1049 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
27/03/2015	1048 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1047 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1046 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	1045 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1044 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1043 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	1042 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Irrecevable
27/03/2015	1041 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	1040 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Retiré
27/03/2015	1039 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Retiré
27/03/2015	1038 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	1037 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	1036 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
27/03/2015	1035 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
27/03/2015	1034 L14	Razzy Hammadi SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Non soutenu
27/03/2015	1033 L14	François de Mazières Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
27/03/2015	1032 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Retiré
27/03/2015	1031 L14	Thierry Solère Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
27/03/2015	1030 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Non soutenu
27/03/2015	1029 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	1028 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Non soutenu
27/03/2015	1027 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	1026 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Non soutenu
27/03/2015	1025 L14	Françoise Dumas SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Non soutenu
27/03/2015	1024 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu