AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/11/2016 101
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 14 decies
Rejeté
16/11/2016 100
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 14 bis
Rejeté
16/11/2016 II-1147
L14
Dominique Lefebvre
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 47
Adopté
16/11/2016 II-1146 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 51
Adopté
16/11/2016 II-1145
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 47
Adopté
16/11/2016 II-1144
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
16/11/2016 II-1143
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
16/11/2016 II-1142 (Rect)
L14
Charles de Courson
UDI
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Tombé
16/11/2016 II-1141
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
ÉTAT B
Adopté
16/11/2016 II-1140
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 49
Adopté
16/11/2016 II-1139 (Rect)
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 49
Non soutenu
16/11/2016 II-1138
L14
Jean-Marie Beffara
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 49
Adopté
16/11/2016 II-1137
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2017
Article 37
Adopté
16/11/2016 CL1
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 4
Irrecevable
16/11/2016 CL1
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les...
Article unique
Adopté
16/11/2016 CD50
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article 11
Adopté
15/11/2016 9
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 8
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 7
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 6
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 54
L14
Gilbert Collard
NI
Société : égalité et citoyenneté
Article 14 quinquies
Non soutenu
15/11/2016 53
L14
Gilbert Collard
NI
Société : égalité et citoyenneté
Article 36 septies
Non soutenu
15/11/2016 52
L14
Gilbert Collard
NI
Société : égalité et citoyenneté
Article 57 bis
Non soutenu
15/11/2016 51
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33 quindecies
Rejeté
15/11/2016 50
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33 quaterdecies
Rejeté
15/11/2016 5
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 49
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33 bis EB
Rejeté
15/11/2016 48
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33 bis D
Rejeté
15/11/2016 47
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33 bis AA
Rejeté
15/11/2016 46
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 33
Rejeté
15/11/2016 45
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 31 bis
Rejeté
15/11/2016 44
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 31
Rejeté
15/11/2016 43
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 31
Rejeté
15/11/2016 42
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 30
Rejeté
15/11/2016 41
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 30
Rejeté
15/11/2016 40
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 4
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 39
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 38
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 37
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 36
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 35
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 34
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 33
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 32
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 31
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 29
Rejeté
15/11/2016 30
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 28 septies
Adopté
15/11/2016 3
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Rejeté
15/11/2016 29
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Article 28 quinquies
Rejeté
15/11/2016 28
L14
Sylvain Berrios
Les Républicains
Société : égalité et citoyenneté
Chapitre II bis
Rejeté