Amendement n° 52 · Article 57 bis
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 15/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La théorie dite « du genre » , déjà abusivement rabâchée dans nos programmes éducatifs, n’a pas sa place dans notre législation pénale.