Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2015 174
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22 quinquies
Retiré
07/05/2015 173
L14
Gouvernement Famille : protection de l'enfant
Article 4 bis
Rejeté
07/05/2015 172
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 C
Adopté
07/05/2015 171
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 C
Adopté
07/05/2015 170
L14
Gouvernement Famille : protection de l'enfant
Article 2
Adopté
07/05/2015 17
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 9
Retiré
07/05/2015 169
L14
Gouvernement Famille : protection de l'enfant
Article PREMIER
Retiré
07/05/2015 168 (Rect)
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 3
Adopté
07/05/2015 167
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 1er bis
Adopté
07/05/2015 166
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 13 bis
Non soutenu
07/05/2015 165
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 E
Retiré
07/05/2015 164
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 E
Retiré
07/05/2015 163
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 E
Retiré
07/05/2015 162
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 17
Adopté
07/05/2015 161
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
TITRE II
Adopté
07/05/2015 160
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 C
Retiré
07/05/2015 16
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 9
Rejeté
07/05/2015 159
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article PREMIER
Tombé
07/05/2015 158
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 1er bis
Adopté
07/05/2015 157
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 2 bis
Adopté
07/05/2015 156
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 4
Adopté
07/05/2015 155
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 B
Adopté
07/05/2015 154
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 C
Adopté
07/05/2015 153
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 C
Adopté
07/05/2015 152
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Adopté
07/05/2015 151
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Adopté
07/05/2015 150
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Adopté
07/05/2015 15
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 5 A
Irrecevable
07/05/2015 149
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5
Adopté
07/05/2015 148
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 7
Adopté
07/05/2015 147
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 8
Adopté
07/05/2015 146
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Retiré
07/05/2015 145
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 9
Adopté
07/05/2015 144
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 13 bis
Adopté
07/05/2015 143
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 15
Adopté
07/05/2015 142
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 17
Retiré
07/05/2015 141
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 17 bis
Retiré
07/05/2015 140
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 5 A
Adopté
07/05/2015 14
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 4 bis
Rejeté
07/05/2015 139
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 17
Adopté
07/05/2015 138
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22 quinquies
Retiré
07/05/2015 137
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22 quinquies
Retiré
07/05/2015 136
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22 quater
Retiré
07/05/2015 135
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22 ter
Retiré
07/05/2015 134
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
07/05/2015 133
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
07/05/2015 132
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
07/05/2015 131
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
07/05/2015 130
L14
Annie Le Houerou
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 22
Adopté
07/05/2015 13
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Famille : protection de l'enfant
Article 4 bis
Irrecevable