Amendement n° 153 · Article 5 C
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot :
« et ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« qui »
les mots :
« dont la famille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.