Amendement n° 163 · Article 5 E
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enfants à naître »
les mots :
« femmes enceintes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : ce sont les femmes enceintes qui sont prises en charge par le centre parental et non les enfants à naitre.