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Amendement n° 165 · Article 5 E

De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
Dossier
Famille : protection de l'enfant

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de leurs »

les mots :

« d’un ou ».

Exposé sommaire

Amendement de précision : il s’agit bien d’accompagner l’ensemble des parents qu’ils se présentent seuls ou à deux au centre parental.

Cosignataires (1)

Annie Le Houerou