Amendement n° 159 · Article PREMIER
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce Conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.