Amendement n° 164 · Article 5 E
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« les enfants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.