Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE193 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE192 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
04/06/2015	SPE191 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
04/06/2015	SPE190 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
04/06/2015	SPE189 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE188 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE187 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE186 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 sexies	Retiré
04/06/2015	SPE185 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Non soutenu
04/06/2015	SPE184 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Non soutenu
04/06/2015	SPE183 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
04/06/2015	SPE182 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 sexies	Adopté
04/06/2015	SPE181 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE180 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quater	Adopté
04/06/2015	SPE179 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 ter	Adopté
04/06/2015	SPE178 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Section 7	Adopté
04/06/2015	SPE177 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
04/06/2015	SPE176 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 octies	Non soutenu
04/06/2015	SPE175 L14	Annick Le Loch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater E	Non soutenu
04/06/2015	SPE174 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
04/06/2015	SPE173 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
04/06/2015	SPE172 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
04/06/2015	SPE171 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
04/06/2015	SPE170 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Adopté
04/06/2015	SPE169 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 A	Retiré
04/06/2015	SPE168 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 bis	Adopté
04/06/2015	SPE167 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 A	Retiré
04/06/2015	SPE166 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 septies	Adopté
04/06/2015	SPE165 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies	Adopté
04/06/2015	SPE164 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
04/06/2015	SPE163 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
04/06/2015	SPE162 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE161 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE160 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
04/06/2015	SPE159 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
04/06/2015	SPE158 L14	Luc Belot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
04/06/2015	SPE157 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE156 L14	Luc Belot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
04/06/2015	SPE154 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE153 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE152 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE151 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
04/06/2015	SPE150 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
04/06/2015	SPE149 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
04/06/2015	SPE148 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
04/06/2015	SPE147 L14	Bernard Roman SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
04/06/2015	SPE146 L14	Gérard Sebaoun SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Adopté
04/06/2015	SPE145 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
04/06/2015	SPE144 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE143 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé