Amendement n° SPE178 · Section 7
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé suivants :
« Section 7
« Dispositions tendant au développement des stages ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements de suppression des articles 104 ter à 104 sexies.
Cosignataires (32)
Luc Belot, Karine Berger, Yves Blein, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, François Brottes, Colette Capdevielle, Christophe Caresche, Christophe Castaner, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Michel Clément, Françoise Dumas, Corinne Erhel, Sophie Errante, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Laurent Grandguillaume, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Jean-Yves Le Bouillonnec, Anne-Yvonne Le Dain, Dominique Lefebvre, Arnaud Leroy, Audrey Linkenheld, Martine Pinville, Gilles Savary, Christophe Sirugue, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter