Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	446 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 bis A	Tombé
15/06/2015	445 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	444 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Tombé
15/06/2015	443 L14	Annick Lepetit SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
15/06/2015	442 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	441 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	440 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	439 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	438 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Irrecevable
15/06/2015	437 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	436 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Retiré
15/06/2015	435 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	434 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Retiré
15/06/2015	433 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	432 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	431 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	430 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	429 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Tombé
15/06/2015	428 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
15/06/2015	427 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Retiré
15/06/2015	426 L14	Luc Belot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	425 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
15/06/2015	424 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Tombé
15/06/2015	423 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	422 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	421 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Tombé
15/06/2015	420 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Tombé
15/06/2015	419 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	418 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	417 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	416 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	415 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Retiré
15/06/2015	414 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
15/06/2015	413 L14	Jean Launay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Tombé
15/06/2015	412 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quater	Retiré
15/06/2015	411 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 ter	Retiré
15/06/2015	410 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Retiré
15/06/2015	409 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Retiré
15/06/2015	408 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94 bis B	Retiré
15/06/2015	407 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	406 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	405 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	404 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	403 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36 ter	Retiré
15/06/2015	402 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 B	Tombé
15/06/2015	401 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AA	Retiré
15/06/2015	400 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Retiré
15/06/2015	399 L14	Thierry Mariani Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis	Tombé
15/06/2015	398 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Tombé
15/06/2015	397 L14	Pascal Terrasse SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable