Amendement n° 424 · Article 49
De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et »
le signe et les mots
« . Les candidats ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (20)
Jacques Alain Bénisti, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann