Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Permettre l'ouverture des boulangeries tous...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Non discuté	Total
LFI-NFP	23	23
EcoS	7	7
EPR	5	5
GDR	3	3
SOC	2	2
LIOT	1	1

41 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2026	AS41 L17	Stéphane Viry LIOT	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS40 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS39 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS38 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS37 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS36 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS35 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS34 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS33 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS32 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS31 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS30 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS29 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS28 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS27 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS26 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS24 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS23 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine,	A discuter
28/03/2026	AS22 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine,	A discuter
28/03/2026	AS21 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS20 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS19 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
27/03/2026	AS12 L17	Karine Lebon GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
27/03/2026	AS11 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
27/03/2026	AS10 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
27/03/2026	AS9 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
27/03/2026	AS8 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
27/03/2026	AS7 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
27/03/2026	AS6 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
25/03/2026	AS5 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
24/03/2026	AS4 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
24/03/2026	AS3 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
19/03/2026	AS2 L17	Karine Lebon GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
19/03/2026	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter