Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/03/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine » · PDF
- Dossier
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail.