Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	17	2	3	50	72
UDR	0	23	8	0	34	65
LFI-NFP	3	0	0	0	0	3

140 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2025	38 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	37 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	36 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Tombé
24/11/2025	35 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	34 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	33 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	32 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	31 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	30 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	29 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	28 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	27 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	26 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	25 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	24 L17	Perceval Gaillard LFI-NFP	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Adopté
24/11/2025	23 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	22 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Rejeté
24/11/2025	21 L17	Olivier Fayssat UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Rejeté
24/11/2025	20 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	19 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	18 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	17 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
24/11/2025	16 L17	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article 2	Retiré
24/11/2025	15 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	14 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	13 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	12 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	11 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	10 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	9 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	8 L17	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	7 L17	Frédéric Boccaletti RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
24/11/2025	6 L17	Frédéric Boccaletti RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Retiré
24/11/2025	5 L17	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	4 L17	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	3 L17	Joseph Rivière RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	2 L17	Joseph Rivière RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	1 L17	Joseph Rivière RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Rejeté
17/11/2025	CE3 L17	Perceval Gaillard LFI-NFP	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Adopté
17/11/2025	CE1 L17	Perceval Gaillard LFI-NFP	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Article PREMIER	Adopté