Amendement n° 16 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Signataires
- M. Baubry et M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« résultant de l’article 1er ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.