Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les travailleuses et travailleurs du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	0	0	0	5	4	10
EcoS	6	0	0	0	0	2	8
RN	0	5	0	0	0	2	7
GDR	2	1	1	0	0	1	5
SOC	1	0	0	0	2	2	5
DR	0	0	0	2	0	0	2
EPR	0	0	0	0	0	2	2

39 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/02/2025	13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	12 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	11 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
17/02/2025	10 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	9 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
17/02/2025	8 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	7 L17	Yannick Monnet GDR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
14/02/2025	6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
14/02/2025	5 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
14/02/2025	4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
14/02/2025	3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
13/02/2025	2 L17	Océane Godard SOC	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
13/02/2025	1 L17	Océane Godard SOC	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
11/02/2025	AS26 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
11/02/2025	AS25 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
11/02/2025	AS24 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour,	Adopté
11/02/2025	AS23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
11/02/2025	AS22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
11/02/2025	AS21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
07/02/2025	AS20 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté
07/02/2025	AS19 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté
07/02/2025	AS18 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté
07/02/2025	AS17 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté
07/02/2025	AS16 L17	Katiana Levavasseur RN	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté
07/02/2025	AS15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
07/02/2025	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS12 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS10 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS9 L17	Sylvie Bonnet DR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Non soutenu
07/02/2025	AS8 L17	Sylvie Bonnet DR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Non soutenu
06/02/2025	AS7 L17	Océane Godard SOC	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
06/02/2025	AS6 L17	Océane Godard SOC	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
06/02/2025	AS5 L17	Océane Godard SOC	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
06/02/2025	AS4 L17	Karine Lebon GDR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Tombé
06/02/2025	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
06/02/2025	AS2 L17	Karine Lebon GDR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
06/02/2025	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Rejeté