Amendement n° AS8 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour » · PDF
- Dossier
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdit pour les »
les mots :
« ne peut être imposé aux ».
Exposé sommaire
Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.