Amendement n° AS5 · Article unique
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour » · PDF
- Dossier
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Signataires
- Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ».
Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.)
Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion