Amendement n° AS26 · Article unique
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour » · PDF
- Dossier
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Sous-amendement de
- n° AS14
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« du sous-traitant. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.