Amendement n° AS1 · Article unique
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 06/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour » · PDF
- Dossier
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de nuit »
les mots :
« effectué entre 18 heures et 9 heures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte les horaires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sont pourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre, si l’enjeu de cette proposition de loi est également de lutter contre une forme de ségrégation professionnelle, il convient de permettre aux travailleurs du nettoyage de bénéficier d’horaires de travail « standards ».