Amendement n° AS9 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour » · PDF
- Dossier
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.