Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Maurel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	38	89	23	33	4	148	335

335 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/08/2025	CS1 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
02/06/2025	11 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	10 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	9 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
02/06/2025	8 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article PREMIER	A discuter
27/05/2025	2799 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Irrecevable
25/05/2025	CE12 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
25/05/2025	CE11 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
25/05/2025	CE10 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
25/05/2025	CE9 L17	Emmanuel Maurel GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	47 L17	Emmanuel Maurel GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
04/04/2025	46 L17	Emmanuel Maurel GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2320 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2210 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Adopté
04/04/2025	2119 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Non soutenu
04/04/2025	2118 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 A	Non soutenu
04/04/2025	2117 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Non soutenu
04/04/2025	2114 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Non soutenu
04/04/2025	2113 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Non soutenu
04/04/2025	2112 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	2111 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Non soutenu
04/04/2025	2110 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Non soutenu
04/04/2025	2109 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 ter	Rejeté
04/04/2025	2108 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	2107 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	2105 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1920 (Rect) L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Adopté
04/04/2025	1679 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	1675 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable 40
04/04/2025	1672 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1671 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	1670 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis A	Adopté
20/03/2025	CS1100 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Rejeté
20/03/2025	CS1097 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Adopté
20/03/2025	CS1094 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Non soutenu
20/03/2025	CS1088 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Non soutenu
20/03/2025	CS1014 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Rejeté
20/03/2025	CS1008 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Rejeté
20/03/2025	CS435 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Adopté
03/02/2025	5 L17	Emmanuel Maurel GDR	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
17/01/2025	185 L17	Emmanuel Maurel GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Non soutenu
17/01/2025	183 L17	Emmanuel Maurel GDR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Non soutenu
14/11/2024	39 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	18 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
08/11/2024	II-3468 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Retiré
08/11/2024	II-3467 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3462 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3460 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3458 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3456 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré