Amendement n° II-3460 · ÉTAT B

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD), en tenant compte de la situation économique qui prévaut dans les territoires d’outre-mer en raison de leur insularité géographique.

En effet, l'arrêté du 18 décembre 2023 entérine une nouvelle fois la baisse de la contribution de l'Etat au développement de l'emploi pour 2024 de 102% à 95% du Smic brut horaire. En continuant de réduire de plusieurs millions d’euros le financement des emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est tout le modèle économique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé. Plus grave encore, dans certains territoires, cette décision a eu pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues.

Pour accompagner les trajectoires d’embauches des 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans les 17 nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 115 millions d’euros.

Compte tenu des besoins particulièrement forts en matière d’emploi s’exprimant dans les territoires ultra-marins, ce financement devrait permettre l’habilitation et le financement de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer. En effet, seuls 8 projets TZCLD sont actuellement déployés dans les Outre-mer, où le chômage est 60% plus élevé qu'en métropole au 1er septembre 2024 (11,7% contre 7,3%).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 34 500 003 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.