Amendement n° CS1008 · Article 4 bis
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Castor, M. Bénard et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« travaux »
insérer les mots :
« ou de maîtrise d’œuvre ».
Exposé sommaire
Afin de simplifier le droit applicable aux acheteurs publics, il est proposé de fixer un seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de maîtrise d'œuvre à 100.000 euros HT. Alléger les procédures peut contribuer à favoriser les opportunités économiques des acteurs de la filière du BTP, composée en grande majorité de PME.
Les marchés de maîtrise d'œuvre représentaient en 2024 un montant de 4 milliards d'euros, essentiellement dans les secteurs du bâtiment et des infrastructures (85%). Près du tiers de ces marchés sont compris entre 40.000 et 100.000 euros et 83% des attributaires sont des PME.
Dispenser ces marchés d'une publicité et d'une mise en concurrence préalables simplifierait les procédures pour de nombreuses collectivités territoriales, accélèrerait le lancement des projets de travaux compris dans cette fourchette et conforterait les perspectives économiques du BTP, qui se trouve actuellement dans une situation extrêmement précaire.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou