Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Constance de Pélichy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	42	45	52	28	15	87	269

269 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1284 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF1283 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
17/10/2025	I-CF1282 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1281 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1280 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1279 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1278 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1277 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1276 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1275 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
17/10/2025	I-CF1274 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1271 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1269 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1266 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1264 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1262 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1261 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1257 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Irrecevable 40
03/07/2025	846 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	834 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
30/06/2025	1297 L17	Constance de Pélichy LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/06/2025	837 L17	Constance de Pélichy LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Irrecevable
09/05/2025	CE543 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE517 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
03/05/2025	CD469 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
02/05/2025	CD431 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD408 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD406 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
02/05/2025	CD405 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD403 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD402 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD401 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD400 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD399 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD398 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD397 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
02/05/2025	CD396 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Non soutenu
02/05/2025	CD395 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CD394 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CD393 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
02/05/2025	CD392 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CD391 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CD345 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
11/04/2025	2720 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
03/04/2025	696 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Non soutenu
03/04/2025	543 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
28/03/2025	26 L17	Constance de Pélichy LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	92 L17	Constance de Pélichy LIOT	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	91 L17	Constance de Pélichy LIOT	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Non soutenu
20/03/2025	CS461 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis	Non soutenu