Amendement n° 837 · Article 3
De Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/06/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr