Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Youssouffa

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	148	73	45	46	17	162	491

491 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	410 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 ter	Irrecevable 40
19/06/2025	403 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	400 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Irrecevable
19/06/2025	399 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Irrecevable 40
19/06/2025	398 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	397 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 41	Irrecevable
19/06/2025	396 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Irrecevable 40
19/06/2025	394 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Retiré
19/06/2025	393 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Irrecevable
19/06/2025	361 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
19/06/2025	360 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
19/06/2025	358 (2ème Rect) L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	356 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	337 (Rect) L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	336 (2ème Rect) L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	335 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Tombé
19/06/2025	317 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 1er bis A	Adopté
19/06/2025	316 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis A	Adopté
19/06/2025	315 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 11	Rejeté
19/06/2025	314 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 9	Retiré
19/06/2025	312 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 8	Tombé
19/06/2025	311 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 7	Adopté
19/06/2025	309 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	308 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Rejeté
19/06/2025	307 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Rejeté
19/06/2025	306 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	305 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 ter	Irrecevable
19/06/2025	304 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis	Rejeté
19/06/2025	303 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Tombé
19/06/2025	302 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Adopté
19/06/2025	268 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	267 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	265 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	264 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	263 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	233 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	225 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	224 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	221 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
12/06/2025	CL493 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
12/06/2025	CL492 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Retiré
12/06/2025	CL491 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
10/06/2025	CL467 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL456 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 34	Adopté
09/06/2025	CL448 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL447 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL446 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL445 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL444 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL443 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté