Amendement n° 268 · RAPPORT ANNEXÉ
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/06/2025 | Scrutin n° 2863 | rejeté | 3 pour, 18 contre, 26 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 321.
Exposé sommaire
Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Nicole Sanquer, David Taupiac