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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2863 du 27/06/2025

Sur l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
3
Contre
18
Abstention
26
Votants
47
21 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 268 · RAPPORT ANNEXÉ

De Estelle Youssouffa (LIOT) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Supprimer l’alinéa 321.

Exposé sommaire

Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0230
Ensemble pour la République contre930 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 501
Socialistes et apparentés pour660 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social contre380 320
Les Démocrates contre362 600
Horizons & Indépendants contre340 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR abstention160 010
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (3)

Frantz Gumbs Dem, Frédéric Petit Dem*, Estelle Youssouffa LIOT

contre (18)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem*, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Franck Riester EPR, Benoît Biteau EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Bex LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

abstention (26)

Catherine Hervieu EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Pierre Meurin RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP