Amendement n° 307 · Article 6
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Mazaury, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Bataille et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« également »
le mot :
« alternativement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer