Amendement n° 308 · Article 6
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Bataille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte.
Cosignataires (4)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer