Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Davy Rimane

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	27	30	9	3	4	67	140

140 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/11/2025	II-CF1684 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
02/11/2025	II-CF1683 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
02/11/2025	II-CF1682 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
02/11/2025	II-CF1681 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
31/10/2025	1965 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
31/10/2025	1964 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Rejeté
31/10/2025	1963 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
21/10/2025	I-959 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 7	Irrecevable 40
21/10/2025	I-958 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 7	Rejeté
21/10/2025	I-955 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Irrecevable 40
21/10/2025	I-953 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Tombé
21/10/2025	I-947 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
21/10/2025	I-944 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 17	Irrecevable 40
21/10/2025	I-941 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Tombé
21/10/2025	I-939 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Adopté
19/06/2025	436 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis A	Rejeté
19/06/2025	435 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis A	Rejeté
19/06/2025	434 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 27	Rejeté
19/06/2025	433 (Rect) L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15 bis	Rejeté
19/06/2025	432 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Irrecevable 40
19/06/2025	431 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	428 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	427 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	426 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
19/06/2025	425 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
19/06/2025	424 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Irrecevable 40
19/06/2025	423 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Irrecevable 40
19/06/2025	422 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 1er bis	Rejeté
19/06/2025	421 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
19/06/2025	420 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	419 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
19/06/2025	418 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	417 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	416 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	415 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/06/2025	414 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
26/05/2025	CL2 L17	Davy Rimane GDR	Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... Article unique	Adopté
26/05/2025	CL1 L17	Davy Rimane GDR	Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins... Article unique	Adopté
04/04/2025	1493 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Irrecevable 40
04/04/2025	1490 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Non soutenu
04/04/2025	1489 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
03/02/2025	98 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Rejeté
03/02/2025	97 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Retiré
03/02/2025	96 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Retiré
03/02/2025	95 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
03/02/2025	94 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Retiré
03/02/2025	93 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
03/02/2025	92 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Rejeté
03/02/2025	91 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Rejeté
03/02/2025	90 L17	Davy Rimane GDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Rejeté