Amendement n° 92 · visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
De Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 03/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » · PDF
- Dossier
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Signataires
- M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/02/2025 | Scrutin n° 728 | rejeté | 77 pour, 161 contre, 3 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte.
En effet, en se référant à « une évolution préoccupante où l’enfant, d’élément central d’un projet de vie, peut être perçu comme un moyen de régularisation administrative », l’exposé des motifs décrit une approche purement administrative de la natalité chez ces femmes.
Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas comme un choix affectif pour leur mère, mais un générateur de droits et avantages divers.
Cosignataires (15)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou