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Amendements / Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° 91 · visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

De Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 03/02/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » · PDF
Dossier
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Signataires
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

06/02/2025Scrutin n° 727 rejeté77 pour, 161 contre, 2 abst.

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative

Cosignataires (15)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Sous-amendements