Amendement n° 433 (Rect) · Article 15 bis
De Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« relevé pour atteindre 87,5 % de sa valeur applicable en métropole »
les mots :
« aligné sur sa valeur applicable en hexagone ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interpeller la représentation nationale sur l’urgence d’un alignement complet et effectif du salaire minimum de croissance à Mayotte, sans palier intermédiaire.
Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il avait déjà été solennellement annoncé que le SMIG local serait aligné sur le SMIC hexagonal dans un délai de trois ans, comme en témoignent les engagements publics de l’époque. Or, plus d’une décennie plus tard, cet alignement reste incomplet, malgré la flambée du coût de la vie et la persistance de fortes inégalités de revenus.
En prévoyant une simple revalorisation à 87,5 % à compter de 2026, le projet de loi entérine en réalité un nouvel échelonnement, prolongeant un différentiel de salaire minimum qui pèse directement sur le pouvoir d’achat des Mahorais.
Cet amendement de principe réaffirme donc que le respect du principe d’égalité dite réelle passe par une convergence rapide et totale des droits sociaux et économiques.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou