Amendement n° 418 · RAPPORT ANNEXÉ
De Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière »
les mots :
« tenant compte des causes multiples de l’insécurité à Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler le caractère multiple des causes de l’insécurité à Mayotte qui ne saurait, contrairement à ce que sous-entend l’alinéa ici modifié, découler de la seule immigration irrégulière.
La formulation de cet alinéa est effet doublement critiquable : d’une part, elle participe à la stigmatisation des personnes résidant en situation irrégulière à Mayotte, a fortiori des étrangers entendus au sens large. D’autre part, le fait de réduire l’insécurité que connaît ce territoire à cette unique grille de lecture, revient à apporter des réponses inappropriées à la multiplicité de ses causes.
Cosignataires (15)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou