Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mélanie Thomin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	96	34	8	10	98	293

293 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/03/2025	CE18 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE17 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE10 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
06/03/2025	CE9 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
06/03/2025	CE8 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE7 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE5 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
06/03/2025	CE4 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
03/03/2025	47 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Adopté
15/02/2025	CE35 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
15/02/2025	CE33 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
03/02/2025	11 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France	A discuter
03/02/2025	10 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	9 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	8 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	A discuter
29/01/2025	15 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
28/01/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Retiré
28/01/2025	CE43 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Rejeté
28/01/2025	CE42 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Rejeté
28/01/2025	CE41 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Tombé
24/01/2025	CE28 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,	Rejeté
24/01/2025	CE27 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Tombé
24/01/2025	CE26 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Tombé
24/01/2025	CE25 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article 2	Tombé
24/01/2025	CE24 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,	Rejeté
24/01/2025	CE23 L17	Mélanie Thomin SOC	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Irrecevable
28/11/2024	17 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	16 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	15 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	13 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	12 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	11 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	10 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	9 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	8 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
26/11/2024	CE16 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE15 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE14 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE13 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE12 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/11/2024	CE11 L17	Mélanie Thomin SOC	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
22/11/2024	CE47 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CE46 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CE45 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Tombé
22/11/2024	CE44 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE43 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE42 L17	Mélanie Thomin SOC	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Rejeté
12/11/2024	II-4022 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement