Amendement n° CE24 · visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi