Amendement n° 14 · Article 3
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant accélération de la rénovation énergétique des logements » · PDF
- Dossier
- Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr