Amendement n° 13 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de parcelle et de culture. 

Le comité d’experts spécialisés de l’Anses souligne notamment que pour un même programme de traitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemble moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques (pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment en cas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium.

Certes, le comité d’experts souligne que l’opérateur utilisant un drone est environ 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant un chenillard. Toutefois, lors de la phase de chargement, la contamination pour les drones est cependant plus élevée (232.43 µg/opérateur) car le drone nécessite d’être rempli plusieurs fois, à l’inverse du chenillard (15.20 µg/opérateur), à raison de 11 opérations de chargement contre 3 pour une quantité de substance active pulvérisée quasi identique. Par ailleurs, les résidus de traitements retrouvés sur les cultures sont plus élevés suite à un traitement par drone que dans le cas des traitements classiques.

Concernant l’exposition des riverains, à l’exception d’un demi-mannequin placé à 5 mètres, les niveaux de contamination sont toujours supérieurs dans le cas d’une pulvérisation par drones en comparaison à ceux avec chenillard et ce, quelle que soit la distance de la pulvérisation. 

L’Anses conclut qu’une généralisation de l’impact des drones, incluant l’utilisation de buses limitant la dérive, sur le niveau de dérive reste assez difficile à quantifier avec précision dans la mesure où les études montrent des résultats pouvant présenter une forte variabilité et reposent sur un nombre de répétitions limitées. Les conditions d’utilisation ont un impact très important sur le niveau de la dérive. L’évaluation précise à plusieurs reprises la nécessité de mener des expérimentations supplémentaires pour consolider les résultats. 

Aussi, l’Anses ne conclut à aucun moment à la diminution de l’usage de pesticides par l’utilisation de drone. 

Enfin, l’ouverture de l’usage du drone en agriculture tel que proposé interroge sur notre propre modèle agricole. Face à l’agritech qui laisse croire que la technologie répondra à l’ensemble des défis auxquels l’agriculture est confrontée nous réaffirmons que le monde agricole a besoin de réponses structurelles pour garantir un revenu décent aux agriculteurs, les protéger de la concurrence déloyale, leur garantir un accès à la terre et les accompagner dans la transition agroécologique. 

Pour toutes ces raisons nous sommes favorables à une prolongation de l’expérimentation et non à une pérennisation et à l’ouverture plus large de l’utilisation des drones pour les traitements phytopharmaceutiques des cultures tel que proposé par le présent article.