Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« aéronef »
insérer les mots :
« , équipé de buses anti-dérive , ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’un aéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise en place d’une buse à dérive limitée sur le drone.
L’évaluation de l’Anses souligne que « les niveaux de dérive générés par les drones sont très dépendants des buses utilisées. Dans certaines conditions (vitesse de vol, hauteur de vol, type de buse, vent) les niveaux de cette dérive peuvent être inférieurs à ceux d’un chenillard ou d’un atomiseur à dos, dans d’autres conditions et en fonction des buses utilisées les niveaux de dérive générés par les drones peuvent être supérieurs. Toutefois, des essais supplémentaires seraient nécessaires.
Par ailleurs « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone sont toutes supérieures à celles mesurées pour les applications avec le chenillard de référence, quelle que soit la hauteur considérée ; pour les hauteurs de mesures basses (jusqu’à 2,5m du sol), elles sont 4 à 10 fois supérieures. Elles sont également supérieures à celles mesurées pour les applications avec l’atomiseur à dos de référence particulièrement pour les mesures de 0,5 à 2,5m du sol (facteur 4 mesuré) ».
Enfin, « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone équipé de buses anti-dérive sont comparables à celles générées par les pulvérisations réalisées avec l’atomiseur à dos, quelle que soit la hauteur considérée. Pour les applications avec le chenillard de référence, les valeurs de dérive aérienne mesurées sont inférieures à celles mesurées pour les pulvérisations par drone avec des buses anti-dérive aux faibles hauteurs de mesure (facteur 4 à 8 observé). Les valeurs de dérive deviennent comparables entre les deux modalités à partir de 2,5m de hauteur. »
Pour toutes ces raisons il apparaît donc indispensable d’équiper les drones utilisés dans le cadre des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques à l’équipement de buses anti-dérive.
Cosignataires (64)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot