Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Monnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	120	206	90	99	26	218	759

759 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/06/2026	641 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 2	Rejeté
17/06/2026	639 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 2	Rejeté
15/06/2026	204 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 5	Rejeté
04/06/2026	AS702 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 9	Rejeté
04/06/2026	AS566 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 13	Tombé
04/06/2026	AS563 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 12	Retiré
04/06/2026	AS561 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 9	Rejeté
04/06/2026	AS560 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 9	Rejeté
04/06/2026	AS556 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 6	Tombé
04/06/2026	AS552 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 6	Irrecevable 40
04/06/2026	AS546 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 6	Rejeté
04/06/2026	AS519 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 6	Tombé
04/06/2026	AS512 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 5	Rejeté
04/06/2026	AS507 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 5	Rejeté
04/06/2026	AS503 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 4	Rejeté
04/06/2026	AS502 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 3	Rejeté
04/06/2026	AS498 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 2	Rejeté
22/05/2026	7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
21/05/2026	3 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS5 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS7 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
15/05/2026	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Retiré
07/05/2026	33 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	31 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	29 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
07/05/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
30/04/2026	AS51 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/04/2026	AS48 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
29/04/2026	AS47 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
29/04/2026	AS39 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
13/04/2026	6 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
09/04/2026	1 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Adopté
03/04/2026	10 L17	Yannick Monnet GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Non soutenu
24/03/2026	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Adopté
24/03/2026	AS5 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Adopté
19/03/2026	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
13/03/2026	AS2 L17	Yannick Monnet GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	791 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	424 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2026	374 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
19/02/2026	263 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	262 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
19/02/2026	259 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Non soutenu
19/02/2026	258 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Non soutenu
18/02/2026	243 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
18/02/2026	241 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable